Contrat d’utilisation du service Xoom (si vous résidez en Pologne, l’Explication du Contrat d’utilisation du service Xoom pour la Pologne vous concerne).
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. | Juillet 2026
À propos de cette page
Cette page fournit des explications sur le service de transfert d’argent Xoom auquel vous allez vous inscrire. Elle est conçue pour vous aider à comprendre ce que fait le service, ce qu’il coûte, quels sont vos droits et obligations, et ce qui peut mal tourner. Veuillez la lire attentivement avant d’accepter le Contrat d’utilisation du service Xoom.
Cela s’applique aux résidents de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, de Saint-Marin, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Suède.
Ces explications sont fournies gratuitement et doivent être lues conjointement avec l’intégralité du Contrat d’utilisation du service Xoom. Xoom est un service distinct de votre compte PayPal et est régi par son propre Contrat d’utilisation, et non par les Conditions d’utilisation du Service PayPal. En cas de doute, contactez le Service clientèle Xoom avant de continuer.
Cette page est fournie à titre d’information et à des fins explicatives uniquement et ne fait pas partie du Contrat d’utilisation du service Xoom. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Contrat d’utilisation du service Xoom. En cas de divergence entre le présent document et le Contrat d’utilisation du service Xoom, y compris en raison d’une traduction, le Contrat d’utilisation du service Xoom prévaudra.
| Prestataire de services | PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. |
| Adresse enregistrée | 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg |
| Forme juridique | Société en commandite par actions |
| Statut réglementaire | Établissement de crédit agréé, supervisé par la CSSF, Luxembourg. N° de registre CSSF : B00000351. |
| Langue du contrat | En anglais uniquement. Le Contrat d’utilisation du service Xoom est conclu en anglais uniquement. Toute traduction fournie l’est pour des raisons de commodité et la version anglaise prévaut en cas de conflit. |
Vous concluez le Contrat d’utilisation du service Xoom en effectuant la procédure d’inscription en ligne sur xoom.com ou via l’application mobile Xoom, puis en cliquant pour accepter les conditions. Un Compte Xoom sera créé pour vous, grâce auquel vous pourrez initier des transactions et consulter l’historique de vos transactions. Si vous avez déjà un compte PayPal, vous pouvez utiliser vos identifiants PayPal pour vous inscrire à Xoom, auquel cas vos modes de paiement PayPal seront automatiquement associés à votre Compte Xoom.
Aucun fonds n’est conservé sur votre Compte Xoom. Xoom est un service de transfert d’argent fourni transaction par transaction. Chaque virement constitue une transaction de paiement unique. Le Compte Xoom est un simple enregistrement transactionnel et ne constitue pas un compte de paiement. Vous pouvez consulter à tout moment la version actuelle du Contrat d’utilisation du service Xoom sur xoom.com/legal.
Xoom est un service de transfert d’argent international qui vous permet de :
Xoom est conçu pour un usage personnel uniquement. Il ne peut être utilisé que par des personnes physiques (et non des entreprises) pour envoyer de l’argent, recharger des forfaits mobiles prépayés ou payer des factures pour des membres de votre famille et d’autres personnes que vous connaissez personnellement. Toute utilisation commerciale n’est pas autorisée et peut entraîner la fermeture de votre compte.
Xoom peut limiter le montant que vous pouvez envoyer en une seule transaction ou sur une période donnée, et peut appliquer ces limites à tous les comptes ou foyers associés. Ces limites peuvent être modifiées sans préavis.
Xoom est conçu pour envoyer de l’argent à des personnes que vous connaissez personnellement, comme les membres de votre famille et vos amis. Vous ne devez jamais utiliser Xoom pour envoyer de l’argent à des inconnus, payer des biens ou des services auprès de personnes que vous ne connaissez pas, ou répondre à des demandes non sollicitées de transfert d’argent. Il s’agit là de comportements courants en matière de fraude et d’escroquerie.
Les frais Xoom ne sont pas fixes. Ils varient pour chaque transaction en fonction du pays de destination, du montant envoyé, du mode de paiement utilisé et de la devise dans laquelle le destinataire recevra l’argent. Tous les frais applicables vous sont clairement communiqués avant que vous autorisiez chaque transaction. Vous n’êtes pas débité tant que vous n’avez pas confirmé et autorisé la transaction.
Vous pouvez approvisionner vos transactions Xoom avec les modes de paiement suivants, le cas échéant :
Tous les modes de paiement ne sont pas disponibles pour toutes les transactions ni pour toutes les destinations. Xoom peut, à sa discrétion, refuser des transactions financées à partir de certains modes de paiement. Vous confirmez être le propriétaire légitime de tout mode de paiement que vous utilisez.
Si un paiement échoue ou est insuffisant, vous autorisez Xoom à réessayer d’effectuer le paiement avec le même mode de paiement ou un autre.
Frais liés à un paiement refusé. Si votre transaction entraîne des frais pour Xoom (tels que des frais pour provision insuffisante ou des frais de rétrofacturation), vous acceptez de rembourser Xoom.
Once you submit a transaction, Xoom works with local banks, money exchange houses, and other third-party service providers to deliver the funds to the recipient. Recipients receiving cash may be required to present valid identification and a transaction number to collect funds.
Xoom offers a 'Pay Only When Received' (POWR) feature for certain transactions, where your payment method is not charged until the recipient or service provider has received the funds. Not all transactions qualify for POWR and qualification is not guaranteed, even if a previous transaction qualified. Xoom may terminate or modify the POWR feature at any time.
| Expected delivery time | Varies by destination, payment method, and transaction type. The estimated delivery time is disclosed before you authorise each transaction. |
| Business hours impact | Delivery may be affected by the business hours and systems availability of local service providers in the destination country. |
| Identity verification | Xoom may delay a transaction to complete identity verification of you or the recipient. This is required by law and cannot be waived. |
If you send funds to a bank or mobile wallet account, the receiving currency must be the same as the currency of the destination account, otherwise the transaction may be canceled.
Une fois que vous avez autorisé une transaction et que Xoom a initié le transfert, vous ne pouvez pas l’annuler. Si le destinataire a déjà reçu l’argent, il se peut qu’il ne soit pas possible de le récupérer. Vous devez être certain avant de confirmer une transaction Xoom.
Dans certains cas limités, Xoom peut être en mesure d’annuler une transaction avant son exécution — par exemple si le destinataire n’a pas encore récupéré les fonds ou si le transfert est toujours en cours de traitement. Contactez immédiatement le Service clientèle Xoom si vous souhaitez tenter une annulation. Les remboursements, lorsqu’ils sont possibles, sont décrits dans le Contrat d’utilisation du service Xoom.
La fraude par transfert d’argent représente un risque important et croissant. Les escroqueries les plus courantes comprennent : la fraude par avance de frais (on vous demande d’envoyer de l’argent pour recevoir une somme plus importante) ; les escroqueries sentimentales (établir une relation en ligne avant de demander des transferts d’argent) ; les escroqueries d’urgence (quelqu’un prétendant être un membre de votre famille dans une situation d’urgence) ; et les escroqueries aux offres d’emploi (faux employeurs vous demandant de transférer de l’argent). PayPal ne vous demandera jamais d’envoyer un transfert Xoom pour recevoir un prix, un héritage ou un remboursement.
Vous ne devez jamais utiliser Xoom pour :
Si vous pensez être victime d’une fraude, contactez immédiatement le Service clientèle Xoom et signalez le problème à la police. Une fois que l’argent a été transféré et reçu, le recouvrement n’est pas garanti.
Les programmes de Protection des Acheteurs et de Protection des Vendeurs de PayPal ne s’appliquent PAS aux transactions Xoom, même si vous financez une transaction avec votre solde PayPal. En cas de problème avec une transaction Xoom, vos recours sont ceux prévus par le Contrat d’utilisation du service Xoom et par le droit de la consommation applicable, et non ceux des programmes de protection standard de PayPal.
Informations du destinataire incorrectes. Si vous fournissez des coordonnées bancaires ou des informations personnelles incorrectes, le transfert peut être envoyé à la mauvaise personne ou échouer. Vérifiez toujours les informations du destinataire avant de confirmer une transaction. Le recouvrement de l’argent envoyé par erreur n’est pas garanti.
Fluctuation du taux de change. Le taux de change appliqué est fixé au moment où vous autorisez la transaction. Si la transaction est retardée, le taux communiqué à l’origine continuera de s’appliquer, mais les valeurs monétaires peuvent évoluer entre le moment où vous envoyez l’argent et celui où le destinataire le reçoit, dans certains scénarios de versement.
Retards ou annulations. Si vous enfreignez le Contrat d’utilisation du service Xoom, ou lorsque la loi l’exige, nous pouvons retarder ou annuler votre Transaction, ou fermer votre Compte Xoom ou celui de votre Destinataire, à tout moment avant l’exécution — notamment pour des raisons telles que la vérification d’identité, les contrôles de fraude et de lutte contre le blanchiment d’argent, la qualification POWR, ou le respect de la loi. Des retards peuvent également résulter des heures d’ouverture, des systèmes et de la disponibilité des devises de nos Prestataires de services.
Nous vous en informerons et vous donnerons une raison, sauf si la loi nous en empêche ou si nous avons des motifs raisonnables de ne pas le faire (par exemple, lorsque nous soupçonnons une infraction pénale). Vous pouvez prétendre à un remboursement dans certains cas.
Suspension ou résiliation de notre part. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service si vous enfreignez le Contrat d’utilisation du service Xoom ou les Conditions d’utilisation du Service PayPal, ou lorsque la loi l’exige. Normalement, nous vous en informerons à l’avance et vous donnerons la possibilité de remédier à la violation. Dans certains cas, la suspension ou la résiliation s’applique immédiatement — par exemple en cas de violations graves ou répétées, lorsque la notification pourrait causer un préjudice ou engager notre responsabilité, lorsque la loi ou une décision d’une autorité l’exige, ou lorsque la sécurité du Service pourrait être compromise.
Si nous cessons complètement de fournir le Service, nous vous en informerons au préalable, annulerons toute transaction en attente et rembourserons les Montants de transaction applicables. Après la résiliation, vous restez responsable de toutes les obligations en suspens relatives à votre compte, et nous pouvons conserver vos informations de compte pour respecter nos obligations légales.
11.1 Utilisation éligible
Seules les personnes physiques (particuliers, et non des entreprises) âgées de 18 ans ou plus et ayant la capacité juridique de conclure des contrats peuvent utiliser Xoom. Vous ne pouvez détenir qu’un seul Compte Xoom. Xoom ne peut être utilisé que pour des transactions personnelles, et non à des fins commerciales, professionnelles ou caritatives.
11.2 Exactitude de l’information
Vous devez fournir des informations exactes et complètes sur vous-même, vos modes de paiement et vos destinataires. Vous devez maintenir à jour vos coordonnées et les informations relatives à votre mode de paiement. Fournir des informations fausses ou trompeuses constitue une violation du Contrat d’utilisation du service Xoom et peut entraîner la fermeture de votre compte.
11.3 Sécurité
11.4 Utilisations interdites
Vous ne devez pas utiliser Xoom à des fins illégales ou pour des activités interdites telles que les jeux d’argent, la fraude, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou le paiement de biens contrôlés. Une violation peut entraîner l’annulation, la fermeture du compte et le renvoi aux forces de l’ordre.
Xoom traite vos données personnelles pour gérer votre compte, exécuter des transactions, vérifier votre identité et celle des destinataires, respecter les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de sanctions, et détecter et prévenir la fraude. Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales.
Vos données peuvent être partagées avec les sociétés du groupe PayPal, les banques partenaires locales et les prestataires de services dans les pays de destination, les agences de prévention de la fraude, les autorités gouvernementales et d’autres personnes, comme décrit dans la Politique de confidentialité de PayPal (qui s’applique au service Xoom), disponible à xoom.com/legal/privacy-eea pour les utilisateurs de l’EEE. Les transferts en dehors de l’EEE sont protégés par des garanties appropriées, notamment les Règles d’entreprise contraignantes de PayPal.
Le Contrat d’utilisation du service Xoom est régi par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles.
Si vous êtes un consommateur, les dispositions légales obligatoires spécifiques à chaque pays en matière de protection des consommateurs s’appliquent, quel que soit le choix des lois d’Angleterre et du Pays de Galles. En tant que consommateur, vous pouvez intenter une action devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence dans l’EEE ou au Luxembourg où PayPal est immatriculé. PayPal peut intenter une action contre vous devant les tribunaux de votre lieu de résidence.
Si un changement affecte notre relation contractuelle avec vous ou la nature du Service, nous vous en informerons généralement au moins 30 jours à l’avance par le biais d’un site Web, d’un email ou par tout autre moyen. Nous pouvons agir plus rapidement lorsque la loi l’exige ou lorsque le changement ne réduit pas vos droits ou n’augmente pas vos responsabilités. Les modifications prennent effet à l’expiration du délai de préavis ou immédiatement lorsqu’aucun délai de préavis ne s’applique.
En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur d’une modification, vous l’acceptez. Si vous n’acceptez pas, vous pouvez fermer votre Compte Xoom.
Nous pouvons également modifier ou interrompre le service Xoom (ou une partie de celui-ci) à tout moment. Si tel est le cas, nous vous en informerons à l’avance dans un délai raisonnable.
Vous pouvez clôturer votre Compte Xoom à tout moment en contactant le Service clientèle. Toute transaction en attente sera traitée ou annulée conformément au Contrat d’utilisation du service Xoom. La fermeture de votre Compte Xoom n’affecte pas votre compte PayPal.
16.1 Votre responsabilité envers nous.
Vous êtes responsable des pertes, dépenses ou coûts que nous engageons en raison d’une violation du Contrat d’utilisation du service Xoom, d’une utilisation inappropriée du Service ou de votre Compte Xoom, d’une violation de toute loi applicable, ou d’une violation des droits d’un tiers.
16.2 Notre responsabilité envers vous.
Si nous ne fournissons pas le Service avec un soin et une compétence raisonnables, nous sommes responsables des pertes ou dommages prévisibles causés par notre manquement ou notre négligence, mais pas des pertes qui ne sont pas prévisibles. Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par votre propre manquement ou conduite illégale, ou par des événements inévitables indépendants de notre volonté.
Si vous pensez qu’une Transaction a été mal exécutée ou n’a pas été autorisée par vous, vous pouvez la contester. Contactez-nous dans un délai de 13 mois suivant la date à laquelle nous vous avons indiqué que l’argent serait versé au destinataire. Nous enquêterons dans un délai de 90 jours, corrigerons rapidement toute erreur et vous informerons du résultat. Si nous ne trouvons pas d’erreur, nous l’expliquerons par écrit.
Si vous rencontrez un problème concernant une transaction Xoom ou le service, contactez Xoom Service clientèle au help.xoom.com ou par email à l’adresse help-eea@xoom.com.
Si votre plainte n’est pas résolue à votre satisfaction, vous pouvez la faire remonter, sans frais, à un organisme externe :
Disponible pour tous les résidents de l’EEE
ADR spécifiques à chaque pays En fonction de votre pays de résidence, vous pouvez également saisir les organismes suivants :