Cette page présente les mises à jour du règlement et informe les utilisateurs avant l'application de modifications importantes apportées au Service Xoom de PayPal, au Contrat d'utilisation du service ou à d'autres règlements :
Le présent Contrat d'utilisation du service concerne tous les utilisateurs du service Xoom de PayPal :
Ces autres contrats d'utilisation sont destinés aux utilisateurs de chaque pays ou région :
Tous les transferts d'argent depuis les États-Unis sont assurés par PayPal, Inc. (NMLS ID #: 910457) conformément aux licences de PayPal, Inc.
Réclamations auprès de l'État pour les résidents de l'Alaska uniquement : Si votre problème n'est pas résolu par Xoom au 877-815-1531, envoyez une réclamation officielle à la Division of Banking & Securities de l'État d'Alaska. Les réclamations officielles doivent être notifiées par écrit. Téléchargez le formulaire ici : https://www.commerce.alaska.gov/web/portals/3/pub/DBSGeneralComplaintFormupdated.pdf Les formulaires de réclamation officielle peuvent être envoyés par :
Réclamations auprès de l'État pour les résidents de Californie uniquement : Si vous avez une réclamation à formuler concernant tout aspect des activités de transfert d'argent menées dans cet État, vous pouvez contacter le California Department of Financial Protection and Innovation :
Réclamations auprès de l'État pour les résidents du Colorado uniquement : Colorado Division of Banking, coordonnées :
Réclamations auprès de l'État pour les résidents du Texas uniquement : Texas Department of Banking. Après avoir contacté Xoom au 877-815-1531, si vous êtes résident du Texas et que vous n'avez toujours pas résolu votre réclamation concernant les activités de transfert d'argent ou de conversion de devise de l'entreprise, adressez votre réclamation à :
Ces autres contrats d'utilisation concernent les utilisateurs résidant en Autriche et en Allemagne :
Pour les résidents du Royaume-Uni et de l'EEE : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg, conformément à l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et son amendement, et est soumis à la supervision prudentielle de l'autorité luxembourgeoise en vigueur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, dont le siège social sis à Luxembourg (code postal : L-1150). PayPal est considéré comme autorisé et réglementé par la Financial Conduct Authority. La nature et l'étendue de la protection des consommateurs peuvent différer de celles des entreprises basées au Royaume-Uni. Les détails du Temporary Permissions Regime, qui permet aux entreprises basées dans l'EEE d'effectuer leurs opérations au Royaume-Uni pendant une période limitée en l'attente de l'autorisation complète dont elles ont fait la demande, sont disponibles sur le site de la Financial Conduct Authority.