Cette page présente les mises à jour du règlement et informe les utilisateurs avant l'application de modifications importantes apportées au Service Xoom de PayPal, au Contrat d'utilisation du service ou à d'autres règlements :

Le présent Contrat d'utilisation du service concerne tous les utilisateurs du service Xoom de PayPal :

Ces autres contrats d'utilisation concernent les utilisateurs résidant en Autriche et en Allemagne :

Pour les résidents du Royaume-Uni et de l'EEE : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg, conformément à l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et son amendement, et est soumis à la supervision prudentielle de l'autorité luxembourgeoise en vigueur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, dont le siège social sis à Luxembourg (code postal : L-1150).

PayPal est considéré comme autorisé et réglementé par la Financial Conduct Authority. La nature et l'étendue de la protection des consommateurs peuvent différer de celles des entreprises basées au Royaume-Uni. Les détails du Temporary Permissions Regime, qui permet aux entreprises basées dans l'EEE d'effectuer leurs opérations au Royaume-Uni pendant une période limitée en l'attente de l'autorisation complète dont elles ont fait la demande, sont disponibles sur le site de la Financial Conduct Authority.