AideOuvrir un compteMenu

Mises à jour antérieures du règlement

Imprimer la page

MODIFICATIONS APPORTÉES À CERTAINS CONTRATS PAYPAL

Date de publication : 24 juillet 2023

Transfert des Services de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. à PayPal UK Ltd (le "Transfert")

Sous réserve de l'obtention par PayPal UK Ltd d'une autorisation à exercer ses activités réglementées au Royaume-Uni auprès de la Financial Conduct Authority ("FCA"), PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. a l'intention de transférer tous les services fournis à ses utilisateurs au Royaume-Uni (y compris, le cas échéant, ses utilisateurs résidant à Guernesey, Jersey, sur l'île de Man et à Gibraltar) à sa société affiliée, PayPal UK Ltd, le 1er novembre 2023 ou à toute autre date que nous pourrons vous communiquer (la "Date de transfert") en publiant un avis prenant effet immédiatement sur la page Mises à jour du règlement PayPal.

À compter de la Date de transfert, PayPal UK Ltd assumera tous les droits et obligations de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. à l'égard de nos utilisateurs au Royaume-Uni.

PayPal UK Ltd. est en train de solliciter l'agrément de la FCA en tant qu'établissement de monnaie électronique en vertu de l'Electronic Money Regulations de 2011 pour l'émission de monnaie électronique. PayPal UK Ltd a également sollicité l'agrément et la supervision de la FCA en ce qui concerne ses activités réglementées de crédit à la consommation en vertu du Financial Services and Markets Act de 2000. Il convient de garder à l'esprit que certains produits de PayPal au Royaume-Uni ne sont pas réglementés par la FCA. L'adresse de la FCA est la suivante : 12 Endeavour Square, Londres E20 1JN. La FCA tient un registre des entreprises qu'elle réglemente à l'adresse https://register.fca.org.uk/s/. Une fois cette procédure terminée, les numéros de référence d'entreprise de PayPal UK Ltd auprès de la FCA seront publiés sur la page Mises à jour du règlement PayPal.

Avant la Date de transfert, nous vous fournirons des informations complémentaires sur le statut de PayPal UK Ltd. en matière de règlementation en publiant un avis sur la page Mises à jour du règlement PayPal. Si la date de transfert est postérieure au 31 décembre 2023, nous vous fournirons de plus amples informations sur la page Mises à jour du règlement PayPal pour vous décrire le mode de mise en œuvre du transfert proposé de tous les services fournis aux utilisateurs au Royaume-Uni de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. vers PayPal UK Ltd.

Consultez nos pages de Questions/réponses pour les consommateurs pour de plus amples renseignements sur le transfert prévu des services fournis au Royaume-Uni vers PayPal UK Ltd.

Modifications des Conditions d'utilisation des services Xoom pour l'Espace économique européen et le Royaume-Uni

Sous réserve de l'obtention par PayPal UK Ltd d'une autorisation à exercer ses activités réglementées au Royaume-Uni auprès de la Financial Conduct Authority, nous mettons à jour les Conditions d'utilisation des services Xoom pour l'Espace économique européen et le Royaume-Uni de sorte qu'à compter du 1er novembre 2023 ou de toute autre Date de transfert, les modifications suivantes s'appliquent :

  • Identification de PayPal UK Ltd comme nouveau fournisseur des Services Xoom pour tous les utilisateurs au Royaume-Uni, en lieu et place de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. ;
  • Mise à jour de la partie D (section sur la divulgation du statut) afin de décrire le statut réglementaire de PayPal UK Ltd au Royaume-Uni ;
  • Description des obligations de PayPal UK Ltd de protéger l'argent des clients conformément à la réglementation britannique ;
  • Inclusion d'informations destinées à expliquer aux utilisateurs au Royaume-Uni comment déposer une plainte auprès de la FCA ;
  • Suppression des références aux règles, règlements ou lois de l'UE du Luxembourg et remplacement par les règles et réglementations britanniques équivalentes ; et
  • Modification du droit applicable du droit luxembourgeois au droit anglais et de la juridiction compétente des tribunaux luxembourgeois aux tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles

Avis de modification des Conditions d'utilisation des services Xoom pour l'Espace économique européen et le Royaume-Uni

Date d'entrée en vigueur : 31 juillet 2023

Nous apportons des modifications aux Conditions d'utilisation des services Xoom pour l'Espace économique européen et le Royaume-Uni. Les modifications apportées au contrat seront automatiquement appliquées à la date d'entrée en vigueur concernée.

À partir du 31 juillet 2023 et vis-à-vis des clients du Royaume-Uni et de l'EEE :

  • nous indiquons clairement que les conditions spécifiques à un pays, par exemple, celles du Royaume-Uni et de l'EEE, priment les conditions Xoom.
  • au Royaume-Uni et dans l'EEE, nous introduisons des dispositions spécifiques à chaque pays concernant les Limitations de responsabilité, Votre responsabilité envers PayPal, les retards ou annulations, la Suspension ou la résiliation des Services, la Modification des conditions et une Disposition générale nous permettant de modifier ou d'interrompre le Service dans un délai raisonnable.
  • nous fournissons des exemples de ce que sont les "informations de compte", les "instruments de paiement PayPal" et les "erreurs dans votre Transaction".
  • nous indiquons la ou les langues dans lesquelles nous communiquerons avec vous.
  • nous vous indiquons où vous pouvez déposer une réclamation à notre encontre et où nous pouvons déposer une réclamation à votre encontre.

Transactions internationales envoyées depuis les Samoa américaines

Date d'entrée en vigueur : le 31 janvier 2023

Si vos préférences de compte Xoom indiquent une adresse aux Samoa américaines, vous ne pourrez plus envoyer de l'argent à des destinataires en dehors des États-Unis.

Cela n'affectera pas votre capacité à envoyer de l'argent à l'aide de votre compte Xoom à des destinataires résidant aux États-Unis et dans leurs territoires.

MODIFICATIONS APPORTÉES À CERTAINS CONTRATS PAYPAL AUX ÉTATS-UNIS

Modifications du Contrat d'utilisation du Compte Xoom

__Date d'entrée en vigueur : le 15 décembre 2022

  • Nous révisons les dispositions des États-Unis en matière d'arbitrage pour les mettre en conformité avec la clause d'arbitrage de PayPal. La clause d'arbitrage de Xoom a été révisée pour : - modifier la procédure de notification des litiges, notamment en vous accordant ainsi qu'à PayPal un délai de 45 jours pour régler à l'amiable les réclamations potentielles ; - mettre à jour les dispositions relatives au recours, pour les arbitrages, à l'American Arbitration Association ("AAA"), aux règles de l'AAA, ainsi qu'à la procédure de conduite des arbitrages ; - ajouter des dispositions concernant les réclamations futiles et l'attribution des honoraires et frais d'avocats ; et - mettre à jour le calendrier, le processus et la procédure de renonciation aux arbitrages.

- Nous supprimons l'option pour le service de rechargement des téléphones mobiles nationaux depuis les États-Unis. Les clients américains pourront toujours acheter des recharges de mobile DT One pour des bénéficiaires des pays éligibles en dehors des États-Unis.

- Nous réévaluons les frais Xoom pour les recharges de téléphone mobile depuis les États-Unis à 0,99 USD par transaction pour les recharges d'un montant inférieur ou égal à 10,00 USD. Pour les recharges depuis les États-Unis dépassant 10,00 USD, des frais Xoom de 1,99 USD par transaction s'appliquent.

- Nous mettons à jour l'adresse ou les coordonnées de Xoom et d'autres services.

Modifications apportées aux frais de recharge de téléphone mobile Xoom

Date d'entrée en vigueur : 8 août 2022

Pour les clients situés aux États-Unis, nous apportons des modifications à nos frais pour les recharges de téléphone mobile envoyées au Mexique et en République dominicaine depuis les États-Unis. Les frais Xoom pour l'envoi d'une recharge d'un montant inférieur ou égal à 10,00 USD au Mexique ou en République dominicaine seront désormais de 0,99 USD par transaction au lieu de 0,00 USD. Les frais Xoom pour l'envoi d'une recharge supérieure à 10,00 USD au Mexique ou en République dominicaine seront désormais de 1,99 USD par transaction au lieu de 0,00 USD.

Ces modifications ne concernent pas les frais Xoom pour les transactions d'envoi d'argent, telles que les virements bancaires, les retraits d'espèces ou les recharges de mobile envoyées hors du Mexique ou de la République dominicaine.

Modification apportée aux Commissions sur transaction pour certaines transactions nationales approvisionnées avec le solde PayPal

Date d'entrée en vigueur : 1er juin 2022

Pour les utilisateurs situés aux États-Unis et au Canada, les Commissions sur transaction Xoom changent pour certaines transactions approvisionnées avec votre solde PayPal.

Pour les utilisateurs situés aux États-Unis, les Commissions sur transaction Xoom pour l'envoi d'argent sur un compte bancaire ou une carte de débit national(e) à partir de votre solde PayPal passeront de 1 % (0,25 USD minimum, 10 USD maximum) à 1,75 % (0,25 USD minimum, 25 USD maximum).

Pour les utilisateurs canadiens, les Commissions sur transaction Xoom pour l'envoi d'argent sur un compte bancaire national à partir de votre solde PayPal passeront de 1 % (1 CAD minimum, 10 CAD maximum) à 1,75 % (1 CAD minimum, 25 CAD maximum).

Ces modifications n'affectent pas les frais Xoom pour les transactions internationales, les retraits d'espèces, les recharges de mobile ou les transactions nationales payées avec un compte bancaire, une carte de débit ou une carte de crédit.

MODIFICATIONS APPORTÉES À CERTAINS CONTRATS PAYPAL AUX ÉTATS-UNIS

Modifications du Contrat d'utilisation du Compte Xoom

Date d'entrée en vigueur : 30 mars 2021

  • Nous précisons que seules les personnes physiques peuvent créer ou détenir un Compte Xoom.
  • Nous précisons que les programmes de protection de PayPal ne s'appliquent pas aux transactions Xoom, même lorsqu'un solde PayPal est utilisé comme source d'approvisionnement.

MODIFICATIONS APPORTÉES À CERTAINS CONTRATS PAYPAL CANADIENS

Modifications du Contrat d'utilisation du Compte Xoom

Date d'entrée en vigueur : 30 mars 2021

  • Nous précisons que seules les personnes physiques peuvent créer ou détenir un Compte Xoom.
  • Nous précisons que les programmes de protection de PayPal ne s'appliquent pas aux transactions Xoom, même lorsqu'un solde PayPal est utilisé comme source d'approvisionnement.

MODIFICATIONS APPORTÉES À CERTAINS CONTRATS PAYPAL AU ROYAUME-UNI ET DANS L'UNION EUROPÉENNE

Modifications du Contrat d'utilisation du Compte Xoom

Date d'entrée en vigueur : 30 mars 2021

  • Nous précisons que seules les personnes physiques peuvent créer ou détenir un Compte Xoom.
  • Nous précisons que les programmes de protection de PayPal ne s'appliquent pas aux transactions Xoom, même lorsqu'un solde PayPal est utilisé comme source d'approvisionnement.

__Date de publication : 21 novembre 2020

La présente page répertorie les mises à jour du règlement et informe les utilisateurs de modifications importantes préalablement à leur application aux services PayPal et Xoom, aux Contrats d'utilisation du service Xoom, à la Politique de confidentialité de PayPal (qui s'applique aux Services Xoom) ou à d'autres règlements.

MODIFICATIONS APPORTÉES À CERTAINS CONTRATS PAYPAL AUX ÉTATS-UNIS

Nous mettons à jour certains contrats PayPal (répertoriés ci-dessous) concernant les utilisateurs résidant aux États-Unis. Les modifications décrites ci-dessous entreront en vigueur le 12 novembre 2020 ou à la date indiquée ci-après. Certaines d'entre elles affectent la résolution des réclamations que PayPal et vous vous adressez en vertu du Contrat d'utilisation d'un Compte Xoom. Si vous ne souhaitez pas accepter le Contrat d'arbitrage nouvellement ajouté, prenez connaissance des informations ci-dessous. Aucune action n'est requise de votre part car les modifications seront automatiquement appliquées aux dates d'entrée en vigueur applicables. Si vous préférez refuser les modifications et clôturer votre compte, vous pouvez le faire avant les dates d'entrée en vigueur applicables. De cette manière, vous ne serez pas concerné par les modifications.

Modifications du Contrat d'utilisation du Compte Xoom

Nous ajoutons que, sauf rares exceptions, vous êtes tenu de soumettre à un arbitrage contraignant et définitif les réclamations que vous avez à l'encontre de PayPal au sujet du Service Xoom, à moins que vous ayez renoncé au Contrat d'arbitrage, qui se trouve dans la Partie E, section 10, avant le 13 décembre 2020. * Sauf si vous avez renoncé au Contrat d'arbitrage : (1) vous êtes uniquement autorisé à déposer des réclamations à l'encontre de PayPal sur une base individuelle, et non en tant que plaignant ou membre d'un collectif dans le cadre d'une procédure collective ou représentative, et (2) vous êtes uniquement autorisé à demander réparation (notamment financière, injonctive et déclaratoire) sur une base individuelle.*

  • Nous précisons les situations dans lesquelles Xoom vous informera préalablement de toute modification concernant les Commissions sur transaction, conformément aux exigences réglementaires.
  • Nous précisons que vous pouvez perdre le montant de votre transfert si vous fournissez des informations de compte destinataire incorrectes.
  • Nous précisons que toute transaction peut être annulée lorsqu'elle est envoyée dans une devise que le compte du destinataire ne peut pas accepter.

Modification de la Politique de confidentialité de PayPal (applicable aux Services Xoom)

  • Nous avons réécrit notre Politique de confidentialité pour faciliter la compréhension de nos procédures de collecte, de traitement et de partage des données personnelles.
  • Nous accordons à tous nos utilisateurs résidant aux États-Unis le droit d'accéder à leurs données et de les supprimer.
  • Nous vous proposons des informations concernant les préférences de compte PayPal, notamment la manière dont les tiers peuvent retrouver vos préférences publiques.
  • Nous fournissons des informations détaillées sur la procédure d'association des transactions PayPal sans marque à votre Compte Xoom ou PayPal.
  • Nous ajoutons des données biométriques aux types de données personnelles susceptibles d'être collectées pour la reconnaissance vocale destinée à renforcer la sécurité. Nous vous demanderons votre consentement avant de recueillir lesdites données.

MODIFICATIONS APPORTÉES À CERTAINS CONTRATS PAYPAL CANADIENS

Nous mettons à jour les contrats PayPal répertoriés ci-dessous pour tous les utilisateurs PayPal au Canada. Les modifications décrites ci-dessous entreront en vigueur le 21 novembre 2020 ou à la date indiquée dans les présentes. Aucune action n'est requise de votre part car les modifications seront automatiquement appliquées à la date d'entrée en vigueur applicable. Si vous préférez refuser les modifications et clôturer votre compte, vous pouvez le faire avant la date d'entrée en vigueur applicable. De cette manière, vous ne serez pas concerné par lesdites modifications.

Modifications du Contrat d'utilisation du Compte Xoom

  • Nous précisons les situations dans lesquelles Xoom vous informera préalablement de toute modification concernant les Commissions sur transaction, conformément aux exigences réglementaires.
  • Nous précisons que vous pouvez perdre le montant de votre transfert si vous fournissez des informations de compte destinataire incorrectes.
  • Nous précisons que toute transaction peut être annulée lorsqu'elle est envoyée dans une devise que le compte du destinataire ne peut pas accepter.

Modification de la Politique de confidentialité de PayPal (applicable aux Services Xoom)

  • Nous vous proposons des informations concernant les préférences de compte PayPal, notamment la manière dont les tiers peuvent retrouver vos préférences publiques.
  • Nous fournissons des informations détaillées sur la procédure d'association des transactions PayPal sans marque à votre Compte Xoom ou PayPal.

MODIFICATIONS APPORTÉES À CERTAINS CONTRATS PAYPAL AU ROYAUME-UNI ET DANS L'UNION EUROPÉENNE

Modifications du Contrat d'utilisation du Compte Xoom

Date d'entrée en vigueur : 23 octobre 2020

_Frais et paiement – Commissions sur transaction

Nous précisons les situations dans lesquelles Xoom vous informera préalablement de toute modification concernant les Commissions sur transaction, conformément aux exigences réglementaires.

Paiements de transactions – Vérification

Nous précisons que vous pouvez perdre le montant de votre transfert si vous fournissez des informations de compte destinataire incorrectes.

Paiements de transactions – Transferts vers des comptes

Nous précisons que toute transaction peut être annulée lorsqu'elle est envoyée dans une devise que le compte du destinataire ne peut pas accepter.

Avis de modification de la Politique de confidentialité de PayPal (applicable aux Services Xoom)

Date d'entrée en vigueur : 21 novembre 2020

Veuillez lire le présent document.

Nous apportons des modifications aux contrats d'utilisation qui régissent votre relation avec PayPal.

Nous vous encourageons à examiner attentivement les avis ci-dessous pour vous familiariser avec les modifications à venir.

Aucune autre action n'est requise de votre part puisque ces modifications seront automatiquement appliquées à la date d'entrée en vigueur. Si vous préférez refuser lesdites modifications et clôturer votre compte, vous pouvez le faire avant la date d'entrée en vigueur sans frais supplémentaires.

Modification de la Politique de confidentialité de PayPal (applicable aux Services Xoom)

  • Nous vous proposons des informations concernant les préférences de compte PayPal, notamment la manière dont les tiers peuvent retrouver vos préférences publiques.
  • Nous fournissons des informations détaillées sur la procédure d'association des transactions PayPal sans marque à votre Compte Xoom ou PayPal.

Vous pouvez consulter les modifications apportées et la Politique de confidentialité actuelle ici.

Date de publication : le 21 décembre 2020

Cette page présente les mises à jour du règlement et informe les utilisateurs avant l'application de modifications importantes au service Xoom et au Contrat d'utilisation du service Xoom.

MODIFICATIONS APPORTÉES À CERTAINS CONTRATS D'UTILISATION DU SERVICE XOOM DE PAYPAL AUX ÉTATS-UNIS

Nous mettons à jour les Contrats d'utilisation du service Xoom de PayPal (répertoriés ci-dessous) concernant les clients résidant aux États-Unis. Les modifications décrites ci-dessous entreront en vigueur le 21 décembre 2020 ou à toute autre date indiquée dans les présentes. Aucune action n'est requise de votre part car les modifications seront automatiquement appliquées aux dates d'entrée en vigueur applicables. Si vous préférez refuser les modifications et clôturer votre compte, vous pouvez le faire avant les dates d'entrée en vigueur applicables. De cette manière, vous ne serez pas concerné par les modifications.

Modifications du Contrat d'utilisation du Compte Xoom

MODIFICATIONS APPORTÉES À CERTAINS CONTRATS PAYPAL CANADIENS

Nous mettons à jour les contrats Xoom répertoriés ci-dessous pour tous les utilisateurs Xoom au Canada. Les modifications décrites ci-dessous entreront en vigueur le 21 décembre 2020 ou à toute autre date indiquée dans les présentes. Aucune action n'est requise de votre part car les modifications seront automatiquement appliquées à la date d'entrée en vigueur applicable. Si vous préférez refuser les modifications et clôturer votre compte, vous pouvez le faire avant la date d'entrée en vigueur applicable. De cette manière, vous ne serez pas concerné par lesdites modifications.

Modifications du Contrat d'utilisation du Compte Xoom

MODIFICATIONS APPORTÉES À CERTAINS CONTRATS PAYPAL AU ROYAUME-UNI ET DANS L'UNION EUROPÉENNE

Modifications du Contrat d'utilisation du Compte Xoom

Date d'entrée en vigueur : Le 21 décembre 2020

Services

DT One proposera des recharges à la vente conformément aux [Conditions générales et Règlement sur le respect de la vie privée de DT One] (https://paypal.dtone.com/EEA/TermsandPrivacy) applicables. Xoom transférera le montant applicable de votre paiement à DT One.