Mises à jour antérieures du règlement
Cette page
Cette page présente les mises à jour du règlement et informe les utilisateurs des modifications importantes apportées aux services PayPal et Xoom, aux Contrats d'utilisation du service Xoom, à la Politique de confidentialité de PayPal (qui s'applique aux Services Xoom), ou à d'autres contrats, règlements ou déclarations en ligne. Consultez les "Mises à jour antérieures du règlement" pour en prendre connaissance.
Modifications à venir
Nous apportons les modifications présentées ci-dessous. Ces modifications seront automatiquement appliquées aux dates d'entrée en vigueur correspondantes indiquées ci-dessous.
Démarches à accomplir
Lisez attentivement les avis ci-dessous et familiarisez-vous avec les modifications à venir. En continuant à utiliser les services Xoom après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par lesdites modifications. Vous n'aurez aucune démarche supplémentaire à accomplir, par ailleurs, pour accepter lesdites modifications. Toutefois, si vous préférez les refuser, vous devrez fermer votre Compte Xoom et cesser d'utiliser les services Xoom avant la date d'entrée en vigueur concernée, comme indiqué dans le contrat applicable.
Avis
Date d'entrée en vigueur : 1er novembre 2023
Modifications des Conditions d'utilisation des services Xoom pour l'Espace économique européen et le Royaume-Uni
Confirmation du transfert des services de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. à PayPal UK Ltd
Suite à notre précédent avis de mise à jour du règlement publié le 24 juillet 2023, il est confirmé que PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. transférera tous ses services Xoom fournis aux utilisateurs au Royaume-Uni à sa société affiliée, PayPal UK Ltd, le 1er novembre 2023.
PayPal UK Ltd est autorisé et réglementé par la Financial Conduct Authority (FCA) en tant qu'établissement de monnaie électronique en vertu des Electronic Money Regulations 2011 pour l'émission de monnaie électronique (numéro de référence de l'entreprise 994790), en ce qui concerne ses activités réglementées de crédit à la consommation en vertu de la Financial Services and Markets Act 2000 (numéro de référence de l'entreprise 996405) et pour la fourniture de services de cryptomonnaie en vertu des Money Laundering Terrorist Financing and Transfer of Funds (Information on the Payer) Regulations 2017 (numéro de référence de l'entreprise 1000741). Certains produits de PayPal UK Ltd, notamment PayPal Pay in 3 et PayPal Financement Pro, ne sont pas réglementés par la FCA. Le numéro d'entreprise de PayPal UK Ltd est le 14741686 et l'adresse de son siège social est la suivante : Whittaker House, Whittaker Avenue, Richmond-Upon-Thames, Surrey, Royaume-Uni, TW9 1EH.
Nous avons mis à jour les Conditions d'utilisation des services Xoom pour l'Espace économique européen et le Royaume-Uni afin que, à compter du 1er novembre 2023, les modifications suivantes s'appliquent :
Nous avons mis à jour la Politique de confidentialité PayPal qui s'applique à tous les utilisateurs du service Xoom au Royaume-Uni afin que, à compter du 1er novembre 2023, les modifications suivantes s'appliquent :