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Date d'entrée en vigueur : 19 avril 2018
I. Aperçu
PayPal a mis en place la présente Politique de confidentialité pour expliquer la manière dont nous pouvons collecter, conserver, traiter, partager et transférer vos Données personnelles lorsque vous consultez nos Sites ou utilisez nos Services. La présente Politique de confidentialité s'applique à vos Données personnelles lorsque vous visitez les Sites ou utilisez les Services, et ne s'applique pas à des sites ou services en ligne que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas, notamment des sites ou services d'autres Utilisateurs PayPal. La présente Politique de confidentialité vise à vous aider à obtenir des informations sur nos pratiques en matière de respect de la vie privée et à comprendre vos options en matière de confidentialité lorsque vous utilisez nos Sites et Services. Notez que nos Services peuvent varier selon la région. Nous avons défini certains termes que nous utilisons tout au long de la Politique de confidentialité. Vous pouvez trouver la signification d'un terme commençant par une majuscule dans la section Définitions. Si vous êtes une personne physique résidez aux États-Unis d'Amérique et si vous ouvrez un compte pour l'un de nos Services à des fins personnelles, familiales ou domestiques, vous devez également consulter notre Déclaration de confidentialité à l'intention des consommateurs pour comprendre nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que les options de confidentialité que nous vous proposons. Contactez-nous si vous avez des questions sur nos pratiques en matière de respect de la vie privée qui ne sont pas traitées dans la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons collecter des informations vous concernant lorsque vous visitez nos sites ou utilisez nos services, y compris les éléments suivants : - Informations d'ouverture de compte et d'utilisation : lorsque vous ouvrez un compte pour utiliser nos services, nous collectons les données personnelles nécessaires pour proposer et exécuter les services que vous demandez. Selon les Services que vous choisissez, nous pouvons vous demander de nous fournir vos nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email et informations d'identification pour ouvrir un Compte. Nous pouvons vous demander de nous fournir des Données personnelles supplémentaires lorsque vous utilisez nos Services. - Informations sur l'expérience et les transactions : lorsque vous utilisez nos Services ou accédez à nos Sites, par exemple pour effectuer des achats auprès des marchands, recevoir de l'argent, traiter vos paiements ou envoyer de l'argent à vos proches, nous recueillons des informations sur la transaction ainsi que d'autres informations associées à la transaction, comme le montant envoyé ou demandé, des paiements pour les produits ou services, des informations sur le vendeur, y compris les informations sur les sources d'approvisionnement utilisées pour effectuer la transaction, les Informations concernant l'appareil, les Données techniques sur l'utilisation et les Informations de géolocalisation. - Informations sur les participants : lorsque vous utilisez nos Services ou accédez à nos Sites, nous collectons les Données personnelles que vous nous fournissez sur les autres participants associés à la transaction. * Envoyer et demander de l'argent : lorsque vous envoyez ou demandez de l'argent via les Services, nous collectons des Données personnelles comme le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et les informations de compte sur le participant qui reçoit l'argent de votre part ou à qui vous envoyez de l'argent. L'étendue des Données personnelles requises concernant un participant peut varier selon les Services que vous utilisez pour envoyer ou demander de l'argent. * Payer ou demander à quelqu'un d'autre de payer une facture : si vous utilisez nos Services pour payer une facture au profit de quelqu'un d'autre, ou si vous demandez à un Utilisateur de payer une facture pour vous, nous collectons des Données personnelles auprès de vous à propos du titulaire du compte, comme le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse email et le numéro de compte de la facture que vous souhaitez payer ou dont vous demandez le paiement. * Créditer vos comptes : si vous utilisez nos Services pour créditer votre Compte ou tout autre compte que vous possédez, ou si vous demandez à un Utilisateur de créditer l'un de ces comptes, nous pouvons collecter des Données personnelles auprès de vous à propos de l'autre partie, ou auprès de l'autre partie à propos de vous pour faciliter la demande. Par exemple, si vous utilisez nos Services pour recharger un téléphone mobile, ou pour demander que votre compte mobile soit crédité, nous pouvons collecter des Données personnelles et d'autres informations, y compris le numéro de compte mobile de l'autre participant. - Informations sur vos proches et contacts : pour vous aider à effectuer des transactions avec vos proches et contacts, nous pourrons vous demander de fournir des Données personnelles, comme le nom, l'adresse email et le numéro de téléphone de vos proches et contacts lors de l'utilisation d'un Service ou si vous liez votre liste de contacts ou liste d'amis à votre Compte. Si vous choisissez de lier vos informations relatives à la liste de contacts de votre appareil mobile à votre Compte ou de créer une association de compte entre une plateforme de réseaux sociaux et votre Compte, nous collectons et utilisons les informations relatives à votre liste de contacts ou votre liste d'amis pour améliorer votre expérience lorsque vous utilisez les Services. - Informations que vous choisissez de nous fournir pour accéder à des Services supplémentaires ou des Services en ligne spécifiques : si vous demandez ou participez à une fonctionnalité facultative du Site, ou si vous demandez des Services améliorés ou une autre fonctionnalité facultative, nous pourrons collecter plus d'informations. Nous vous adresserons une notification séparée au moment de la collecte des informations si leur utilisation diffère des utilisations prévues par la présente Politique de confidentialité. - Informations vous concernant si vous réalisez des transactions sans ouvrir de compte : certains Services restreints, qui sont disponibles sans avoir à vous connecter ou à ouvrir un Compte, sont appelés Transactions sans ouvrir de compte. Nous collectons des Données personnelles, des informations sur toute source d'approvisionnement utilisée pour effectuer une Transaction sans ouvrir de compte, des Informations concernant l'appareil, des Données techniques sur l'utilisation et des Informations de géolocalisation, le cas échéant, pour permettre les Transactions sans ouvrir de compte demandées. Si vous êtes titulaire d'un Compte et choisissez d'effectuer une Transaction sans ouvrir de compte, nous collecterons des informations sur la transaction et nous pourrons les associer à votre Compte. Si vous n'êtes pas titulaire d'un Compte et choisissez d'effectuer une Transaction sans ouvrir de compte, nous collectons et conservons toutes les informations que vous nous fournissez, et nous les utilisons et partageons conformément à la présente Politique de confidentialité. - Informations vous concernant provenant de sources tierces : nous obtenons des informations provenant de sources tierces, comme les marchands, les fournisseurs de données et les agences de crédit, dans la mesure où la loi le permet. - Autres informations collectées liées à votre utilisation de nos Sites ou Services: nous pouvons collecter des informations supplémentaires auprès de vous ou vous concernant lorsque vous communiquez avec nous, contactez nos équipes d'assistance clientèle ou répondez à une enquête.
Nous conservons les Données personnelles afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires et pour nos besoins commerciaux. Nous pouvons conserver des Données personnelles pendant des périodes plus longues que ne le requiert la loi si cela est dans nos intérêts commerciaux légitimes et autorisé par la loi. Si votre Compte est fermé, nous pouvons prendre des mesures pour masquer des Données personnelles et d'autres informations, mais nous nous réservons le droit de conserver ces données et d'y accéder aussi longtemps que nécessaire pour respecter les lois en vigueur. Nous continuerons à utiliser et à divulguer lesdites Données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons Traiter vos informations pour les raisons suivantes : -Pour exploiter les Sites et fournir les Services, notamment pour : * effectuer un paiement, envoyer ou demander de l'argent, créditer un compte ou payer une facture ; * authentifier votre accès à un compte ; * communiquer avec vous à propos de votre compte, des sites, des services ou de PayPal ; * créer une association de compte entre votre compte et une plateforme ou un compte tiers ; * effectuer des vérifications de solvabilité et d'autres contrôles financiers, évaluer des demandes et comparer les informations à des fins de vérification et de précision ; et maintenir à jour votre compte et vos informations financières. - Pour gérer nos besoins commerciaux, comme le suivi, l'analyse et l'amélioration des performances et des fonctionnalités des Services et des Sites. Par exemple, nous analysons le comportement de l'Utilisateur et réalisons des études sur la manière dont vous utilisez nos Services. - Pour gérer les risques et protéger les Sites, les Services et vous-même contre la fraude en vérifiant votre identité, et en aidant à détecter et prévenir la fraude et les abus sur les Sites ou les Services. - Pour vous faire la publicité de produits ou de services, en diffusant des supports promotionnels sur les produits PayPal et les Services en ligne, et les produits et les services des entreprises non affiliées. Nous pouvons également traiter vos Données personnelles pour adapter certains Services ou certaines expériences du Site pour mieux correspondre à vos centres d'intérêt. - Pour fournir des Services personnalisés proposés par PayPal sur des sites tiers et des services en ligne. Nous pouvons utiliser vos Données personnelles et d'autres informations collectées conformément à la présente Politique de confidentialité pour fournir un affichage, une fonctionnalité ou une offre ciblés sur des sites tiers. Nous pouvons utiliser des cookies et autres technologies de suivi ou collaborer avec d'autres tiers comme des sociétés de publicité ou d'analyse pour fournir ces services en ligne. - Pour vous fournir des options, fonctionnalités ou offres spécifiques à votre emplacement géographique si vous choisissez de partager vos informations de géolocalisation via les Services. Nous utilisons ces informations pour améliorer la sécurité des Sites et Services et vous fournir des Services géolocalisés, comme des publicités, des résultats de recherche et d'autres contenus personnalisés. - Pour respecter nos obligations et faire appliquer les conditions de nos Sites et Services*, y compris pour nous conformer à toutes les lois et les réglementations en vigueur. - Afin de faciliter la recherche et la communication avec d'autres personnes, nous pouvons utiliser les informations que vous avez communiquées au Service pour suggérer des mises en relation entre vous et des personnes que vous connaissez peut-être. Par exemple, nous pouvons associer les informations que nous apprenons vous concernant par le biais de l'utilisation des Services par vous et vos contacts, et les informations que vous et d'autres personnes fournissez pour suggérer des personnes que vous connaissez peut-être ou avec lesquelles vous souhaitez peut-être réaliser des transactions via nos Services. Les fonctionnalités et options sociales conçues pour simplifier votre utilisation des Services avec d'autres personnes varient selon le Service. - Pour répondre à vos demandes, par exemple pour vous contacter à propos d'une question que vous avez envoyée à notre service clientèle.
Nous pourrons partager vos Données personnelles ou d'autres informations vous concernant avec des tiers de diverses manières décrites dans cette section de la Politique de confidentialité. De plus, notre Déclaration de confidentialité à l'intention des consommateurs fournit des informations spécifiques sur les raisons pour lesquelles nous partageons les Données personnelles de certaines personnes résidant aux États-Unis avec des tiers non affiliés. Nous pouvons partager vos Données personnelles ou d'autres informations pour les raisons suivantes : Avec d'autres membres du groupe PayPal : nous pouvons partager vos Données personnelles avec des membres du groupe PayPal pour, notamment, fournir les services que vous avez demandés ou autorisés ; gérer les risques ; aider à détecter et prévenir des actes potentiellement illégaux et frauduleux et d'autres violations de nos règlements et contrats ; et nous aider à gérer la disponibilité et la connectivité des produits, services et communications de PayPal. Avec d'autres sociétés qui nous fournissent des services : nous pouvons partager des Données personnelles avec des prestataires tiers qui fournissent des services et des fonctionnalités selon nos instructions et en notre nom. Ces fournisseurs de services tiers peuvent, par exemple, vous fournir des Services, vérifier votre identité, aider à traiter des transactions, vous envoyer des publicités pour nos produits et Services, ou fournir une assistance à la clientèle. Avec d'autres institutions financières : nous pouvons partager des Données personnelles avec d'autres institutions financières auxquelles nous nous sommes associés pour créer et proposer conjointement un produit, comme avec Synchrony Bank dans le cadre de la carte bancaire PayPal Extras. Ces institutions financières peuvent uniquement utiliser ces informations pour commercialiser et proposer des produits associés à PayPal, sauf si vous avez donné votre accord pour d'autres utilisations. Nous pouvons également partager des Données personnelles pour traiter des transactions, pour vous fournir des prestations associées à vos cartes admissibles et conserver vos informations financières à jour. Avec les autres parties aux transactions lorsque vous utilisez les Services, tels que d'autres Utilisateurs, marchands et leurs prestataires de services : nous pouvons partager des informations avec les autres participants à vos transactions, y compris les autres Utilisateurs auxquels vous envoyez ou desquels vous recevez de l'argent, et les marchands ou leurs prestataires de services, lorsque vous utilisez les Services pour payer des biens ou services. Les informations comprennent : * les Données personnelles nécessaires pour faciliter la transaction ; * des informations visant à aider les autres participants à résoudre les litiges et à détecter et prévenir la fraude ; et * des données agrégées et des analyses des performances pour aider les marchands à mieux comprendre les Utilisateurs et à améliorer leur expérience. Avec des tiers pour nos besoins commerciaux ou dans la mesure où la loi le permet ou l'exige : nous pouvons partager des informations vous concernant avec des tiers pour les besoins commerciaux de PayPal ou dans la mesure où la loi le permet ou l'exige, notamment : - si nous devons le faire pour nous conformer à une loi, à un acte de procédure ou à des réglementations ; - aux autorités policières, à d'autres fonctionnaires du gouvernement ou à d'autres tiers, conformément à une citation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou un autre acte de procédure ou exigence applicable à PayPal ou au groupe PayPal ; - si nous estimons, à notre entière discrétion, que la divulgation des Données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d'éviter un dommage corporel ou une perte financière, ou relatif à une enquête sur une activité illégale présumée ou réelle ; - pour protéger les intérêts vitaux d'une personne ; - pour enquêter sur les violations de certaines conditions d'utilisation ou faire appliquer ces dernières, ou d'autres modalités juridiques applicables à tout Service ; - pour protéger nos biens, Services et droits légaux ; - pour faciliter un achat ou une vente de tout ou partie des actifs de PayPal ; - dans le cadre des services de livraison et services connexes pour les achats effectués via un Service ; - pour aider à évaluer et à gérer les risques et prévenir la fraude contre PayPal et nos Utilisateurs, et la fraude impliquant nos Sites ou l'utilisation de nos Services, y compris la fraude qui se produit chez nos partenaires commerciaux, entreprises stratégiques ou autres personnes physiques et marchands, comme eBay, Inc., ou les implique ; - aux partenaires bancaires comme requis par les règlements des associations de cartes bancaires pour l'inclusion sur leur liste de marchands résiliés ; - aux agences d'évaluation du crédit et agences de recouvrement ; - aux sociétés avec lesquelles nous prévoyons de fusionner ou par lesquelles nous prévoyons d'être rachetés ; et - pour prendre en charge nos fonctions d'audit, de conformité et de gouvernance d'entreprise. Avec votre consentement : nous partageons également vos Données personnelles et d'autres informations avec votre consentement ou selon vos instructions, notamment si vous autorisez une association de compte avec un compte tiers ou une plateforme tierce. En outre, PayPal peut fournir des données statistiques agrégées à des tiers, y compris d'autres entreprises et membres du public, sur la manière, le moment et la raison pour laquelle les Utilisateurs visitent nos Sites et utilisent nos Services. Ces données ne vous identifient pas personnellement et ne fournissent pas d'informations sur votre utilisation des Sites ou des Services. Nous ne partageons pas vos Données personnelles avec des tiers à des fins publicitaires sans votre consentement.
Un avantage significatif et un aspect innovant des Services de PayPal sont que vous pouvez vous connecter à votre Compte avec un compte tiers ou une plateforme tierce. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, une "association de compte" avec ledit tiers est une association que vous autorisez ou activez entre votre Compte et un compte non PayPal, une source d'approvisionnement ou une plateforme, que vous contrôlez ou détenez légalement. Si vous autorisez ladite association, PayPal et le tiers s'échangent directement vos Données personnelles et autres informations. Voici quelques exemples de connexion au compte : - associer votre compte à un compte de réseaux sociaux ou à un service de messagerie sociale ; - la connexion de votre compte à une société de groupement de données tiers ou de services financiers, si vous fournissez à ladite société les identifiants de connexion à votre compte ; ou - utiliser votre compte pour effectuer des paiements à un marchand ou permettre à un marchand de débiter votre compte. Si vous choisissez de créer une association de compte, nous pouvons recevoir des informations de la part du tiers à propos de vous et de votre utilisation du service du tiers. Par exemple, si vous associez votre Compte à votre compte de réseau social, nous recevons des Données personnelles de la part du réseau social par le biais de l'association de compte. Si vous associez votre Compte à d'autres comptes bancaires, directement ou par le biais d'un fournisseur de services tiers, nous pouvons avoir accès au solde de votre compte et aux informations sur les transactions, comme vos achats et vos virements. Nous utilisons toute information que nous recevons de la part d'un tiers via une association de compte conformément à la présente Politique de confidentialité. Les informations que nous partageons avec un tiers, basées sur une association de compte, sont utilisées et divulguées conformément aux pratiques du tiers en matière de respect de la vie privée. Avant d'autoriser une association de compte, vous devez vérifier la déclaration de confidentialité de tout tiers qui aura accès à vos Données personnelles dans le cadre de l'association de compte. Par exemple, les Données personnelles que PayPal partage avec un compte tiers ou une plateforme tierce, comme un compte de réseau social, peuvent ensuite être partagées avec certains tiers, y compris le grand public, en fonction des pratiques en matière de respect de la vie privée sur le compte ou la plateforme.
Lorsque vous visitez nos Sites, utilisez nos Services ou visitez un site tiers pour lequel nous fournissons des Services en ligne, nous et nos partenaires commerciaux et fournisseurs pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi (collectivement désignées par le terme "Cookies") pour vous identifier en tant qu'Utilisateur et personnaliser vos expériences en ligne, les Services que vous utilisez et d'autres contenus et publicités en ligne, évaluer l'efficacité des promotions et effectuer des analyses, mais aussi pour atténuer les risques, prévenir tout risque potentiel de fraude et promouvoir la confiance et la sécurité sur l'ensemble de nos Sites et Services. Certains aspects et options de nos Sites et Services sont uniquement disponibles via l'utilisation de Cookies. Par conséquent, si vous choisissez de désactiver ou de refuser les Cookies, votre utilisation des Sites et Services peut être restreinte ou ne pas être possible. Do Not Track (DNT) est un paramètre de navigateur optionnel qui vous permet d'exprimer vos préférences en matière de suivi par les annonceurs et autres tiers. Nous ne répondons pas aux signaux DNT. Consultez notre Avis relatif aux cookies et aux technologies de suivi pour en savoir plus sur la façon dont nous les utilisons.
Vous avez différentes options en ce qui concerne les pratiques et communications relatives au respect de la vie privée décrites dans la présente Politique de confidentialité. Un grand nombre d'options peuvent être expliquées lors de votre inscription ou de votre utilisation d'un Service, ou dans le cadre de votre utilisation d'un Site. Vous pouvez recevoir des instructions et des invites lors de votre navigation dans les Services.
Options concernant les Données personnelles que nous collectons * Données personnelles. Vous pouvez refuser de fournir des Données personnelles lorsqu'elles sont demandées par PayPal, mais une partie ou la totalité des Services sont susceptibles de ne pas être disponibles pour vous.
Informations de localisation et autres informations au niveau de l'appareil. L'appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites ou Services peut collecter des informations vous concernant, y compris les Informations de géolocalisation et les données d'utilisation de l'Utilisateur que PayPal peut ensuite collecter et utiliser. Pour obtenir des informations relatives à votre capacité à restreindre la collecte et l'utilisation de ces informations, utilisez les paramètres disponibles sur l'appareil.
Options relatives à notre utilisation de vos Données personnelles
Options relatives au partage de vos Données personnelles
Options relatives aux associations de Compte
Options relatives aux cookies
Options relatives aux informations sur l'ouverture de votre compte et à vos Informations de Compte - Si vous avez un Compte, vous pouvez généralement consulter et modifier les Données personnelles en vous connectant et en mettant à jour les informations, directement ou en nous contactant. Contactez-nous si vous n'avez pas de Compte ou si vous avez des questions concernant vos Informations de Compte ou d'autres Données personnelles.
Options relatives à la communication
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives afin de fournir une protection raisonnable à vos Données personnelles contre les pertes, les abus, les accès non autorisés, les divulgations et les modifications. Les mesures de sécurité comprennent des pare-feu, le cryptage des données, les contrôles physiques de l'accès à nos centres de données et les contrôles des autorisations d'accès aux informations. Même si nous nous engageons à sécuriser nos systèmes et nos services, vous devez sécuriser et préserver la confidentialité de votre ou vos mots de passe et des informations d'inscription de votre Compte ou vos préférences et vérifier que les Données personnelles que nous conservons vous concernant sont exactes et à jour. Nous ne sommes pas responsables de la protection des Données personnelles que nous communiquons à un tiers en raison d'une association de compte que vous avez autorisée.
Les Sites et Services ne sont pas destinés aux enfants âgés de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment quelconque information, y compris des Données personnelles, auprès d'enfants ou d'autres personnes physiques qui n'ont pas la capacité juridique d'utiliser nos Sites et Services. Si nous sommes informés que nous avons collecté des Données personnelles auprès d'un enfant de moins de 13 ans, nous les supprimerons immédiatement, sauf si nous sommes dans l'obligation légale de conserver lesdites données. Contactez-nous si vous pensez que nous avons collecté des informations par erreur ou involontairement auprès d'un enfant âgé de moins de 13 ans.
Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons réviser la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les modifications apportées à notre société, aux Sites ou aux Services, ou aux lois en vigueur. La Politique de confidentialité révisée entrera en vigueur à compter de sa date de publication. Si la version révisée comprend une modification importante, nous vous en informerons moyennant un préavis de 30 jours publié sur la page "Mise à jour du Règlement" de notre site. Nous pouvons également notifier la modification aux Utilisateurs par email ou par tout autre moyen.
Transferts de vos Données personnelles vers d'autres pays Nos opérations sont prises en charge par un réseau d'ordinateurs, de serveurs basés sur le cloud et d'autres infrastructures et technologies de l'information, y compris, sans que cela soit limitatif, des fournisseurs de services tiers. Nous et nos prestataires de services tiers stockons et traitons vos Données personnelles aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Nous protégerons vos informations comme stipulé dans la présente Politique de confidentialité si vos Données personnelles sont transférées vers d'autres pays. En utilisant nos Sites et Services, vous consentez au transfert de vos Données personnelles vers d'autres pays, y compris vers des pays ayant des règles de protection des données différentes du vôtre. Nous ne déclarons pas que nos Sites et Services sont appropriés ou disponibles dans toute juridiction particulière.
Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions générales sur nos pratiques et notre Politique de confidentialité ou des questions concernant les informations de votre Compte ou vos Données personnelles. Nous souhaitons nous assurer que vos questions sont traitées par les bonnes personnes : * Cliquez ici pour nous contacter à propos de votre compte PayPal * Cliquez ici pour nous contacter à propos de votre compte Xoom
Compte désigne un compte d'utilisateur PayPal ou Xoom. Informations concernant l'appareil désigne les données qui peuvent être collectées automatiquement depuis n'importe quel appareil utilisé pour accéder aux Sites ou aux Services. Ces informations peuvent notamment comprendre votre type d'appareil ; les connexions réseau de votre appareil ; le nom de votre appareil ; l'adresse IP de votre appareil ; les informations concernant le navigateur internet de votre appareil et la connexion internet que vous utilisez pour accéder au Site ou aux Services ; les Informations de géolocalisation ; les informations sur les applications téléchargées sur votre appareil ; et les données biométriques (par exemple, Touch ID ou empreinte digitale pour vérifier votre identité). Informations de géolocalisation désigne les informations qui identifient votre emplacement de manière raisonnablement spécifique, par exemple à l'aide des coordonnées de latitude et de longitude obtenues par triangulation GPS, Wi-Fi ou mobile. Certains de nos Services peuvent vous demander l'autorisation de partager votre position actuelle. Les Sites et les Services ont besoin de ces informations pour fournir certains produits ou Services en ligne. Si vous n'acceptez pas notre collecte des informations de géolocalisation, nos Sites ou Services peuvent ne pas fonctionner correctement lorsque vous essayez de les utiliser. Transaction sans ouvrir de compte désigne l'utilisation par une personne des Services sans se connecter ou ouvrir de Compte. PayPal désigne PayPal, Inc. et ses filiales ou sociétés affiliées. Dans la présente Politique de confidentialité, PayPal est parfois désignée par "nous", "nos" ou "notre" selon le contexte. Données personnelles désigne les informations personnelles qui peuvent être associées à une personne identifiée ou identifiable. Les "Données personnelles" peuvent inclure le nom, l'adresse postale (y compris les adresses de facturation et de livraison), le numéro de téléphone, l'adresse email, le numéro de carte de paiement, d'autres informations financières de compte, le numéro de compte, la date de naissance et les numéros d'identification émis par le gouvernement (p. ex. le numéro de permis de conduire, le numéro de carte nationale d'identité, le numéro de passeport, le numéro de sécurité sociale et le numéro d'identification de contribuable). Les Données personnelles n'incluent pas les informations qui n'identifient pas un Utilisateur spécifique. Traitement désigne toute méthode ou manière dont nous traitons les Données personnelles ou ensembles de Données personnelles, que ce soit sous forme automatisée ou non, telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération et la consultation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, la suppression ou la destruction des Données personnelles. Services désigne les produits, services, contenus, options, technologies ou fonctionnalités, ainsi que l'ensemble des sites, applications et services connexes que PayPal vous propose avec un Compte ou une Transaction sans ouvrir de compte. Sites désigne les sites, applications mobiles, plateformes de réseaux sociaux officielles ou autres biens en ligne par le biais desquels PayPal propose des Services et a publié la présente Politique de confidentialité ou mis des liens renvoyant vers celui-ci. Données techniques sur l'utilisation désigne les informations que nous collectons depuis votre téléphone, ordinateur ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites ou Services. Les Données techniques sur l'utilisation nous permettent de savoir comment vous utilisez les Sites et Services, p. ex. ce que vous avez recherché et consulté sur les Sites et la manière dont vous utilisez nos Services, y compris votre adresse IP, les statistiques sur le nombre de pages qui sont chargées ou consultées, les sites que vous avez visités avant de vous rendre sur les Sites, et d'autres informations sur l'utilisation et la navigation collectées via les Cookies. Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise les Services ou accède aux Sites et a établi une relation avec PayPal (p. ex. en ouvrant un Compte et en acceptant les Conditions d'utilisation de PayPal ou Xoom) ou utilise autrement le Services en tant qu'acheteur, vendeur ou autre type de participant à une transaction, y compris une Transaction sans ouvrir de compte.
Date d'entrée en vigueur : 19 avril 2018
Cette déclaration de confidentialité à l'intention des consommateurs s'applique à vous si vous êtes une personne physique résidant aux États-Unis et utilisant nos Sites ou Services à des fins personnelles, familiales ou domestiques.
| FAITS | QUE FAIT PAYPAL AVEC VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? |
|---|---|
| Pourquoi ? | Les sociétés financières décident de la façon dont elles partagent vos informations personnelles. La loi fédérale donne aux consommateurs le droit de ne restreindre que certains partages. La législation fédérale nous demande également de vous communiquer comment nous recueillons, partageons et protégeons vos informations personnelles. Lisez cette déclaration attentivement pour comprendre nos actions. |
| Quoi ? | Les types d'informations personnelles que nous collectons et partageons dépendent du produit ou du service que vous utilisez. Ces informations peuvent inclure :
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| Comment ? | Toutes les sociétés financières doivent partager les informations personnelles de leurs clients pour leurs opérations quotidiennes. Dans la section ci-dessous, nous indiquons les raisons pour lesquelles les sociétés financières peuvent partager les informations personnelles de leurs clients, les raisons pour lesquelles PayPal décide de les partager et si vous pouvez restreindre ce partage. |
| Raisons pour lesquelles nous pouvons partager vos informations personnelles |
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| Pour nos besoins commerciaux quotidiens - comme le traitement de vos transactions, le maintien de vos comptes, pour répondre aux décisions et enquêtes judiciaires ou faire des rapports aux agences de crédit Est-ce que PayPal les partage ? Oui Pouvez-vous restreindre ce partage ? Non |
| À des fins publicitaires -pour vous proposer nos produits et nos services Est-ce que PayPal les partage ? Oui Pouvez-vous restreindre ce partage ? Non |
| Pour la commercialisation en commun avec d'autres sociétés financières Est-ce que PayPal les partage ? Oui Pouvez-vous restreindre ce partage ? Non |
| Pour les besoins commerciaux quotidiens de nos affiliés : des informations sur vos transactions et vos expériences Est-ce que PayPal les partage ? Oui Pouvez-vous restreindre ce partage ? Non |
| Pour les besoins commerciaux quotidiens de nos affiliés : des informations sur votre solvabilité Est-ce que PayPal les partage ? Non Pouvez-vous restreindre ce partage ? Nous ne divulguons jamais |
| Pour que nos sociétés affiliées puissent vous faire la publicité de nos produits ou services Est-ce que PayPal les partage ? Non Pouvez-vous restreindre ce partage ? Nous ne divulguons jamais |
| Avec d'autres sociétés pour vous faire la publicité de nos produits ou services Est-ce que PayPal les partage ? Non Pouvez-vous restreindre ce partage ? Nous ne divulguons jamais |
| Des questions ? | Appelez notre service clientèle au 1-888-221-1161 ou consultez rendez-vous sur https://www.paypal.com/us/selfhelp/contact/email/privacy. |
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| Qui sommes-nous ? |
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| Qui fournit cette Politique de confidentialité ? |
| La présente déclaration de confidentialité est fournie par PayPal, Inc. et s'applique à vos comptes PayPal et/ou Xoom aux États-Unis. |
| Ce que nous faisons |
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| Comment PayPal protège mes informations personnelles ? |
| Pour protéger vos informations personnelles contre les utilisations et les accès non autorisés, nous utilisons des mesures de sécurité conformes à la législation fédérale. Ces mesures incluent des sécurités informatiques, ainsi qu'une sécurisation de nos fichiers et bâtiments. |
| Comment PayPal recueille-t-il mes informations personnelles? |
Nous collectons vos informations personnelles, par exemple, lorsque vous
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| Pourquoi ne puis-je pas restreindre tous les partages ? |
La loi fédérale vous donne le droit de limiter uniquement
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| Définitions |
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| Sociétés affiliées |
Sociétés liées par une propriété ou par un contrôle commun. Il peut s'agir de sociétés financières ou d'autres types de sociétés.
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| Autres sociétés |
Sociétés non liées par une propriété ou par un contrôle commun. Il peut s'agir de sociétés financières ou d'autres types de sociétés.
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| Commercialisation en commun |
Un accord formel entre sociétés non financières qui vous font conjointement la publicité de produits ou services.
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| Autres informations importantes |
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Nous pouvons transférer des informations personnelles dans d'autres pays, par exemple pour le service clientèle ou le traitement des transactions. Californie : si votre compte PayPal a une adresse postale en Californie, nous ne partageons pas vos informations personnelles collectées sauf dans les limites autorisées par le droit californien. Vermont : si votre compte PayPal a une adresse postale au Vermont, nous ne partageons pas vos informations personnelles collectées avec des sociétés non affiliées, sauf si la loi le permet ou si vous nous y autorisez. Nevada : si votre compte PayPal a une adresse postale au Nevada, nous fournissons cette déclaration conformément à la législation du Nevada. Si vous préférez ne pas recevoir d'appels commerciaux de PayPal, vous pouvez être mis sur notre liste rouge interne en appelant le 1-888-221-1161 ou en accédant à https://www.paypal.com/selfhelp/home. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter PayPal à l'adresse 12312 Port Grace Blvd, La Vista, NE 68128 ou vous pouvez contacter le Bureau of Consumer Protection, Office of the Nevada Attorney General, 555 E. Washington St., Suite 3900, Las Vegas, NV 89101 ; numéro de téléphone : 1-702-486-3132 ; adresse email : BCPINFO@ag.state.nv.us. |